Conditions générales de ventes

IDENTIFICATION :
Article 1 : Identification

Ce site web AhCheval.fr appartient et est géré par la société So VdV SAS.

Pour le site web www.AhCheval.fr:
Siège social :
AhCheval.fr
So VdV SAS
230 ch de Pontes
13540 Puyricard
75015 PARIS
                    
Enregistrée sous :
Le numéro de registre du commerce d’Aix en Provence: B 794711564
SIREN: 794711564
Numéro de TVA intracommunautaire: FR28794711564

Article 2 : Champs d'Application et Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent  entre la société So VdV SAS désignée sous le sigle "AhCheval.fr", 230, chemin de Pontes, 13540 Puyricard (qui pourra aussi être désignée sous l'expression « Nous » dans les présentes CGV) et visiteur effectuant ou non un achat via le site AhCheval.fr (désigné sous l'expression  "Vous", "le Client" ou "l'Acheteur" dans les présentes CGV).
COMMANDE :

Article 3 : Votre commande

3-1 Vous pouvez passer commande:
- Sur Internet : www.AhCheval.fr

3-2  Pour valider une commande sur AhCheval.fr vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer cette commande. Pour valider une commande, vous devrez vous être préalablement enregistré en renseignant obligatoirement une adresse de courrier électronique et un mot de passe qui vous sont strictement personnels. Votre mot de passe et votre adresse électronique vous donneront accès à votre compte sur le site AhCheval.fr.  Ne communiquez pas ces identifiants à des tiers. AhCheval.fr ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via, ou sur votre espace "Mon Compte" par un tiers auquel vous auriez transmis vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte AhCheval.fr suite à une faute ou une négligence de votre part.
A compter du moment où vous avez enregistré votre commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" du Panier de commande en ligne, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, la quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison correspondants au contenu de votre panier.
Après avoir validé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Si après avoir validé votre commande, vous ne recevez pas de confirmation de la part d’AhCheval.fr, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clientèle.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de prise en compte de la commande par AhCheval.fr.
AhCheval.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à un événement de force majeure.

3-3  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et de dédouanement (voir expédition /délais et coûts).

3-4  - AhCheval.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix sont valables uniquement sur le site AhCheval.fr.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Malgré nos mises à jour régulières, il se peut qu'un ou plusieurs articles figurant sur AhCheval.fr  comportent une erreur de prix. Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. En cas d’erreur, nos services vous contacteront.
Si l’Acheteur  n'accepte pas la modification du prix, AhCheval.fr procédera alors à l'annulation de la commande et au remboursement de toutes les sommes réglées pour la commande concernée.

3-5 Selon les zones géographiques et  pour des commandes expédiées hors communauté européenne, Le Client paiera le prix hors taxe pour les produits de sa commande. Toute commande passée sur AhCheval.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane conformément à la règlementation du pays de destination (octroi de mer). Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article demeurent intégralement à votre charge et relèvent de votre responsabilité. AhCheval.fr n'est pas tenu de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

3-6 - Clause de réserve de propriété, les produits demeurent la propriété d’AhCheval.fr jusqu'à l'encaissement du montant total de la commande.

3-7 – Disponibilité - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

3-8 – Indisponibilité - Cependant, malgré notre volonté de mettre à jour notre base de données, il se peut qu'un article de votre commande soit présenté disponible mais qu'au moment de la préparation de votre commande celui-ci s'avère indisponible.
Tous les articles commandés et non livrés ne sont pas maintenus en commande.
En cas de livraison incomplète, les articles non expédiés seront remboursés.

PAIEMENT :
Article 4 : Paiement
4-1 Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

4-2 Toutes les commandes sont payables en euros.

4-3 Aucune commande ne sera expédiée sans le paiement total de ladite commande.

4-4 Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :
► Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) - via l'interface de paiement du site sécurisé.
► Par Chèque
► Par virement bancaire
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

4-4-1 Paiement par Carte Bancaire
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés. Ceci implique qu'aucune information bancaire Vous concernant ne transite via le site AhCheval.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le débit de votre paiement est présenté en banque à l'expédition de votre commande. Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez transmettre en toute sécurité le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.
AhCheval.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, et afin de vous protéger contre une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, AhCheval.fr  pourra vous demander de fournir des documents complémentaires :
Justificatif de domicile datant de moins de trois mois; Formulaire de vérification d’identité dûment complété et signé par la personne effectuant le paiement ; Photocopie de la carte d’identité du titulaire de la carte. A défaut de réception de ces documents sous quarante-huit (48) heures suivant la demande de AhCheval.fr, votre commande pourra être annulée de plein droit par AhCheval.fr et sera considérée comme définitivement supprimée.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

4-4-2  Paiement par chèque
En choisissant ce mode de règlement, votre commande ne sera prise en compte et traitée qu'à la réception de votre chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de AhCheval.fr, au dos duquel est noté le numéro de la commande et envoyé à l'adresse ci-dessous :
AhCheval.fr
230 ch de Pontes
13540 Puyricard
France


4-4-5  Paiement refusé

En cas de rejet du paiement par la Banque le jour de l'expédition de votre commande, AhCheval.fr vous contactera par mail ou par téléphone afin de vous en informer. Vous pourrez alors annuler votre commande ou spécifier un autre moyen de paiement.
Sans accord des parties, AhCheval.fr se réserve le droit d’annuler votre commande.

4-4-6  Paiement par code promotion
Si l'Acheteur a en sa possession un libellé de coupon de réduction, il pourra l'utiliser en inscrivant ce code dans la partie du panier de commande dédiée à cet effet.   
* Les coupons de réduction doivent être utilisés dans le strict respect du libellé de l'opération. Malgré notre attention portée à l'application de la réduction, si un coupon validé ne correspondait pas au libellé de l'opération en cours, ou si un coupon est validé pour un montant inférieur au montant minimum prévu pour l'application de la réduction, la commande sera annulée automatiquement. Les coupons de réduction sont incessibles et indivisibles et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur d’échange ou de remboursement, être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit. Ils ne sont pas remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction et ne peuvent pas être prolongés au-delà de leur durée de validité.

EXPEDITION ET LIVRAISON :
Article 5 : Expédition et délai de livraison

AhCheval.fr  est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, neige, verglas, incendie, inondation...
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison de notre transporteur ou de la poste.

5-1 Délai de livraison

Les délais indiqués sont des délais d'expédition, c'est à dire le temps pour préparer la commande et la remmettre au transporteur. Le délais d'acheminements par le transporteur la poste est de 2 jours ouvrés en moyenne. Pour les produits en stock le délai d'expédition est de 24h (hors week end et jours feriés), pour les autres le délais d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Pour tout autre moyen de paiement, la commande ne sera traitée qu’à réception de l’intégralité du paiement.
Pour les livraisons autre que la France métropolitaine, le délai d’acheminement 8 à 21 jours ouvrables, selon les destinations.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente ou par le commanditaire.
 
5-2  Frais de port

5-2-1  Frais de Port France Métropolitaine
Frais de port : 6.90 € en colissimo ou lettre prioritaire suivi

Pour le matériel volumineux un devis vous sera proposé préalablement et envoyé par email.
Sans l’accord préalable de ce devis, aucune commande ne sera expédiée.
L’expédition de certains articles lourds (produits en gros conditionnement, selle, etc.) entraine un surcout qui vous sera ajouté au montant total de votre panier lors de la validation de votre commande.

5-2-2  Frais de Port Union Européenne
Les livraisons peuvent être effectuée en colissimo ou en Lettre prioritaire suivie jusqu'à 30kg à partir de 6,90€

Les livraisons en express sont effectuées par Chronopost, pour toute commande validée avant 12h, elle sera livrée le lendemain avant 13h, hors week-end et jours fériés.

Pour le matériel volumineux ou lourd (plus de 30kg), un devis vous sera proposé préalablement et envoyé par email.
Sans l’accord préalable de ce devis, aucune commande ne sera expédiée.
    
5-2-3  Frais de Port Autres Destinations

Le montant des frais de port pour une expédition hors France métropolitaine et Union Européenne est forfaitaire par rapport au prix, au poinds dans certains cas et à la destination. Les frais de port indicatifs sont indiqués sur le panier.

5-3  Moyen de livraison

LES MARCHANDISES VOYAGENT DANS TOUS LES CAS AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE. Nous apportons le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles expédiés.
AhCheval.fr vous livre en Colissimo ou en petit colis avec ou sans suivi: L'Acheteur est livré à l’adresse indiqué lors de la commande.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le(s) colis en bureau de poste.

Le destinataire doit impérativement vérifier l’état des colis et leur contenu devant le transporteur. En cas de produits manquants, de dommages... une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur. Prévenez nous par email (info@AhCheval.fr). Si cette procédure n’est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Si le colis arrive très abîmé et que vos articles sont cassés, il faut refuser le colis et indiquer au transporteur la cause du refus.

5-4 Procédure de retour

Connectez vous à votre compte sur www.ahcheval.fr et faites une demande de retour. La demande de retour sera rapidement autorisée si vous êtes dans le délai des 14 jours qui suivent la livraison. Vous pouvez également nous contacter par email pour nous informer de votre souhait de retour, et nous donner les raisons de votre demande de retour ou demander à faire un échange.
Seuls les retours ayant reçu un accord préalable d’AhCheval.fr via votre compte client ou par email seront acceptés.

Une fois la demande de retour acceptée, vous pourrez imprimer une étiquette avec l'adresse de retour à partir de votre compte client.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. AhCheval.fr s’engage à rembourser le client dans les 15 jours suivants la réception du colis retourné avec des produits en bon état (jamais portés), propres et dans leur emballage d’origine. Le colis de retour voyage au risque et péril de l’Acheteur.

5-4  Conformité des produits

Conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation, la base de données du site AhCheval.fr permet au client, avant la conclusion du contrat de vente de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. Les produits présentés par le site AhCheval.fr sont décrits et présentés avec une grande exactitude. Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels et ne sont présentés qu'à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de la société So VdV SAS. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la société So VdV SAS ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 6.

5-5  Problèmes de livraison

En cas de commande égarée par la poste, signalez le par email à info@AhCheval.fr, qui ouvrira une enquête auprès des services de La Poste. Vous ne pourrez être remboursé qu'à la suite de cette enquête.
AhCheval.fr pourra vous demander de fournir les documents nécessaires à la mise en place de cette enquête (tels que numéro de suivi du colis, copie de Votre carte d’identité, attestation d’adresse, lettre sur l’honneur de non réception du colis, etc.).
AhCheval.fr vous tiendra informé de l’évolution de l’enquête dans les plus brefs délais et Vous contactera afin de mettre en œuvre  au choix de l’acheteur  un échange ou un remboursement (voir rubrique échange / remboursement).
A noter, les enquêtes ouvertes auprès des services de Postes peuvent être longues (minimum 1 mois).

REMBOURSEMENT
Article 6 : Satisfait ou remboursé

Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. Conservez là. Sur le site Internet, vous bénéficiez de la loi « SATISFAIT OU REMBOURSÉ».

6-1  Modalités de mise en œuvre
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à justifier de motif.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine,  neufs et en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et du numéro de retour sur le colis.
Si ces conditions ne sont pas respectées,  les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.


6-2  Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5-4, 5-5 et 6-1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire, adressé au nom et à l'adresse de facturation, mentionnés lors de la commande.

Si notre responsabilité est engagée, les frais de port retour restent à la charge d’AhCheval.fr, dans ce cas nous vous ferons parvenir un bordereau de retour.

En cas d’erreur de commande ou d’échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge du client.


RETOUR ET ECHANGE :
Article 7 : Retours - Echanges


7-1  Modalités des retours et échanges
En cas d’échange d’un article, Vous disposez d’un délai de 15 jours pour nous retourner les articles qui ne Vous conviendraient pas.
Pendant les Soldes, le délai de retour est de 5 jours.

Ce droit de retour ne s’applique pas :

- Aux produits commandés en quantité
- Aux commandes spéciales
- Aux déstockages

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni échangés.

Tous les retours devront être accompagnés d'une copie de la facture d'achat ainsi que la ou les références souhaitée(s) en échange.

Les frais de port retour et de réacheminement seront à la charge de l’Acheteur.

En cas d’échange pour un article moins cher, un remboursement sera effectué.
En cas d’échange pour un article plus cher, l’Acheteur devra joindre un chèque de montant de la différence des produits augmenté du montant des frais de port de réacheminement. (Voir Article 5-2 « Frais de port »)

En cas d’erreur de livraison, les frais de port retour et de réacheminement seront à la charge d’AhCheval.fr.

GARANTIE ET CONFIDENTIALITE :
Article 8 : Réserves de propriété et Garanties

8-1  Réserves de propriété

AhCheval.fr  se réserve la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'Acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980).

8-2  Garanties et responsabilités
8-2-1  Garanties du site AhCheval.fr

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels et n'engagent nullement AhCheval.fr Au cas où un éditeur ou fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de AhCheval.fr ni même affecter la validité de la vente. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Vous bénéficiez pour les articles, d'une garantie Vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

8-2-2  Garanties d’accès au site AhCheval.fr

Le visiteur ou Client est totalement responsable des moyens d'accès au Site AhCheval.fr
Les frais de télécommunication pour accéder à l'Internet et la navigation sur le site AhCheval.fr sont intégralement à la charge du visiteur ou client. En navigant sur le site AhCheval.fr, vous devenez de facto détenteur d'une licence temporaire pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous ne pouvez télécharger, copier ou photographier tout élément de celui-ci sans notre autorisation écrite et expresse. Les éléments constitutifs du site AhCheval.fr  ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, vendus ou exploités pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Toute utilisation du nom de domaine AhCheval.fr ou AhCheval.com est strictement interdite sans accord express et écrit de notre direction.

8-2-3  Garanties des produits

Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. Conservez là.
La garantie des articles vendus sur le site AhCheval.fr se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de la société So VdV SAS (AhCheval.fr) ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées. La société So VdV SAS ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense de votre cheval. Les marchandises ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.
AhCheval.fr n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services. Dans le cas de la garantie « vice caché », nous rappelons au client qu’il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice caché.


Article 9 : Protection des données personnelles

Nous sommes amenés à enregistrer certains éléments tels que vos noms, vos prénoms et adresses afin d’assurer un service à distance complet. La loi informatique et liberté du 06/01/78 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous garantit un droit d’accès et de modification de ces informations. Ces informations nécessaires au traitement de vos commandes ne sont recueillies qu’à usage interne.
 
L'utilisateur est informé que le traitement automatisé d'informations sur ce site, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro  du 2014.
 

FIDELITE : LA CARTE AhCheval.fr :

Article 10 : AhCheval.fr La carte
La carte de fidélité AhCheval.fr:
Cumulez des points grace à votre carte de fidélité et bénéficiez de bon de réduction grâce aux points cumulés avec vos commandes.

En aucun cas, votre remise pourra vous être remboursée.

Le programme de fidélité AhCheval.fr permet à son titulaire de bénéficier des avantages fidélité suivants dans les conditions ci-après définies uniquement pour la vente en ligne:
- Nombre de commandes par jour illimité.  
- Tous les modes de paiement

- Ne sont pas inscrits sur la carte: Les services, les articles en promotion, soldes, déstockage.

Lors de vos achats en ligne, l’Acheteur adhère automatiquement au fidélité.

Lors de la préparation de la commande, AhCheval.fr vérifiera que la remise AhCheval.fr La Carte est toujours valable.

COOKIES

Article 11: COOKIES

la CNIL oblige tous les sites français utilisant les cookies à afficher un message de prévention à tous les utilisateurs. Nous vous informons donc que comme tous les sites de e-commerce nous utilisons des cookies dans le seul but d'adapter au mieux notre offre produits à nos clients.


MENTIONS LEGALES
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou particuliers les tribunaux d’Aix en Provence (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 13 : Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs, les processus et  l'intégralité des énoncés de nos C.G.V. doivent expressément être acceptés sans réserve pour valider une commande sur notre site AhCheval.fr. En les acceptant, vous déclarez et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par AhCheval.fr